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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Aux fins de déterminer la portion du taux de l’unité selon le risque de premier et de deuxième niveaux qui est influencée par l’expérience de l’employeur, la Commission calcule un pourcentage de ce taux appelé «degré de personnalisation» conformément aux règles prévues dans la présente sous-section.
Décision 2010-11-18, a. 61.
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